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Formation UE3 – Le prélèvement à la source

Comprendre la réforme du prélèvement à la source et ses motivations.

Durée : 6 heures environ.
Tarif : 295 euros.

Objectif : maîtriser les calculs du prélèvement à la source.

Description

Ce module de formation en gestion de paie explore les fondements des métiers liés à la paie, les bases du droit du travail, les meilleures pratiques de veille et les aspects essentiels des contrats de travail, offrant ainsi une solide base pour les professionnels de la gestion de la paie.

Matériel nécessaire : disposer d’un ordinateur ou d’une tablette et d’une connexion internet.

Niveau : initiation.

Public concerné : tout public.

Pré-requis : aucun.

Objectifs opérationnels spécifiques

  • Comprendre la réforme du prélèvement à la source (PAS) et ses motivations.
  • Déterminer l’obligation de déclaration d’impôt sur le revenu (IR).
  • Explorer le rôle du compte individualisé (CI) dans le prélèvement à la source.
  • Maîtriser les calculs du prélèvement à la source, incluant l’assiette et les taux.
  • Accéder aux ressources clés, dont le BOFIP taux non personnalisé, pour le prélèvement à la source.

Résumé du programme

  1. Pourquoi la réforme du prélèvement à la source ?
  2. Dois-je faire la déclaration d’impôt sur le revenu ?
  3. Focus sur le compte individualisé.
  4. Le prélèvement à la source sur le BP clarifié depuis 2019.
  5. Calcul de l’assiette du prélèvement à la source.
  6. Taux du prélèvement à la source.
  7. Ressources pour le prélèvement à la source.
  8. BOFIP taux non personnalisé.
  9. L’assiette du prélèvement à la source avec des IJSS subrogées.
  10. Le prélèvement à la source et les contrats courts.

Moyens pédagogiques et techniques

  • Accès au cours en ligne.
  • Cours théorique au format vidéo.
  • Accessible via un ordinateur ou une tablette.
  • Assistance par téléphone et/ou email.

Appréciation des résultats

  • Auto-évaluation sous forme de questionnaires.
  • Exercices sous formes d’ateliers pratiques.
  • Questionnaire de positionnement et évaluation à chaud.

Traçabilité

  • Les fiches individuelles sont stockées sur support numérique et sur papier.
  • Un rapport annuel d’activité est envoyé à l’ANDPC.
  • Un bilan pédagogique et financier annuel est envoyé à la DREETS (art. R6352-23 et 22 du code du travail).

Formateur(ice)

Formateur(ice) disposant de plusieurs années d’expérience dans l’enseignement de cette discipline.

Modalités et délai d'accès

Accès immédiat et permanent à la formation après règlement.

Accessibilité

Formation en distanciel accessible aux personnes à mobilité réduite. Audiodescription et sous-titrage non disponibles.

Avis

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