Formation dépassement d’honoraire : cadre légal, facturation, comptabilité

Description

Cette formation répond aux questions que vous vous posez sur le dépassement d’honoraire :

Quel dépassement choisir.
Quel est le cadre du dépassement (compétence, administratif, publicité, locaux).
Comment rédiger factures et devis.
Quel impact sur la comptabilité.

Public concerné : kinésithérapeutes – ostéopathes.

Pré-requis : posséder le diplôme du public concerné.

Objectifs opérationnels spécifiques

Comprendre ce qui différencie les dépassements et comment les facturer.
Connaître la législation en matière de documents, publicité, locaux.
Savoir quel type de dépassement on peut appliquer en fonction de la situation.
Connaître le mode de facturation adapté au dépassement choisi.
Savoir calculer l’impact du dépassement sur les charges sociales.

Résumé du programme

Définitions et différences entre les deux types de dépassement d’honoraire.
Cadre légal du DE, du HC, documents à fournir, réglementation de la publicité, locaux.
Facturation, modalités et mentions légales des devis et factures.
Comptabilité des dépassements : 2035, DSPAMC, charges sociales.

Appréciation des résultats

Évaluation intermédiaire de fin d’objectif (quizz) permettant aux participants de s’auto-évaluer et au formateur d’évaluer les acquis et la réalisation des objectifs des apprenants.

Traçabilité

Les fiches individuelles sont stockées sur support numérique et sur papier.
Un rapport annuel d’activité est envoyé à l’ANDPC.
Un bilan pédagogique et financier annuel est envoyé à la DREETS (art. R6352-23 et 22 du code du travail).

Formatrice

Aude JASMIN CHAVIGNY, Kinésithérapeute. Formatrice et conseil en gestion financière, comptable et commerciale.

Modalités et délai d'accès

Accès immédiat et permanent à la formation après règlement.

Accessibilité

Nous étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation. Dans le cas contraire, nous prévoyons une orientation vers des organismes appropriés.